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CODE DES TRANSPORTS 2012

Code EAN13 : 9782711015061

Auteur : PAULIN CHRISTOPHE

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Afin de remédier à la dispersion de la législation du transport,
le législateur a promulgué un codé officiel des transports,
entré en vigueur le 1er décembre 2010. Ce code ne comprend
cependant que des textes législatifs. Les textes réglementaires,
abondants et complexes, sont encore en attente de
codification. Le présent Code des transports comprend le code
officiel des transports et y ajoute les textes réglementaires
ainsi que les règlements européens et les conventions
internationales concernant le transport. Pratique et complet, ce
code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation
applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire,
fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de
personnes qu'en matière de transport de marchandises.
Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et
internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité
jurisprudentielle, il est l'outil pratique indispensable à tout
organisateur, exploitant ou utilisateur de transport. Parmi les
nouveautés: l'ordonnance du 9 juin 2011 portant diverses
dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de
l'Union européenne et aux conventions internationales dans les
domaines du transport et de la sécurité maritimes;
l'ordonnance du 24 février 2011 relative au Code des
transports; l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du Code des transports; la table de concordance de
la partie législative.
  • Code EAN13
    9782711015061
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    SCIENCES HUMAINES HISTOIRE SOCIETE - DROIT
  • Date de parution
    19/01/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1401 g
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